Droit et watermark pour protéger les photos contre le vol

     Droit, copyright et watermark.


    Pour vendre ses photos, il faut respecter des règles,


 et rester dans la légalité pour s'assurer la tranquillité de l'esprit. Un statut légal, une inscription à un syndicat de photographes, un conseil juridique, tout est bon à prendre pour vendre bien et rassurer un acheteur potentiel.

    Le droit photographique est encore incertain. L'autorité militaire et la Direction des Beaux-arts interdisent de photographier les sites et constructions intéressant la Défense nationale et l'intérieur de certains musées ou monuments historiques.


Droit photographie

 Le décret n°54-118 (au sujet du survol du territoire) du 21 janvier 1954 réglemente la prise de vues photographiques et cinématographiques aériennes ; la police réglemente la photographie sur la voie publique et fait la chasse aux images pornographiques... Il est en principe interdit de reproduire par la photographie toute œuvre dont l'auteur vit encore ou est mort dans les cinquante dernières années (plus les années de guerre), et de faire un usage abusif d'un portrait de contemporain ; mais il est parfois difficile de savoir dans quelle mesure on peut photographier une œuvre d'art moderne, le chapitre d'un livre ou d'une revue qui vient de paraître, et en multiplier les copies sur film, sur papier sensible ou numériquement, avec les plus louables intentions d'ordre scientifique ou documentaire, sans porter préjudice aux auteurs et aux éditeurs.


    Aucune loi ne protège explicitement l'auteur d'une photographie contre les reproductions abusives. Les tribunaux ont dû maintes fois intervenir et ils ont établi, au cours des vingt dernières années, une jurisprudence (relativement) ferme qui assimile d'ordinaire la photographie aux créations artistiques et défend les droits du photographe comme ceux du peintre, du sculpteur ou du joaillier.


    La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 modifiée le 28 septembre 1979, la Convention universelle du Droit d'auteur de l'UNESCO du 6 septembre 1952  précisent les usages établis pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Elles font une place de plus en plus grande à la photographie ; des textes nouveaux sont annoncés. En France, des avocats peuvent se substituer au photographe, pointer les reproductions, réclamer et percevoir les droits qu'ils lui transmettent comme ils font pour les autres artistes.


    Mais ces assimilations ne sont pas toujours admises. Certains photographes sont parfois bien étonnés quand on évoque devant eux ces questions et font à ce sujet les réponses les plus contradictoires.



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UPC | Union des photographes créateurs

L’UPC (Union des Photographes Créateurs) est une association loi 1901.

Elle a vu le jour en 1985 pour continuer et consolider le travail de la FAPC (Fédération Française des Associations des Photographes Créateurs).


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SAIF | Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe

La SAIF est une société civile dont le but est de collecter et de répartir les droits des auteurs des arts visuels et en particulier les photographes. La SAIF représente plus de 8500 membres dont plus de 3000 sociétaires en France.

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Agessa | Sécurité sociale des auteurs

L'AGESSA (sécurité sociale des auteurs) est un intermédiaire entre les auteurs et la sécurité sociale pour décider taux de cotisation des indemnités et des pourcentages pour le service des prestations dues aux souscripteurs et la délivrance de la carte Vitale d'assurance maladie.

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Copyrightdepot | Copyright et déclaration droits d'auteur

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Droit et photographie | Joëlle Verbrugge

L'avocate Joëlle Verbrugge est spécialisé dans le droit la diffusion et la protection d’œuvres photographiques. Elle explique comment vendre ses photos quand on n'est pas un professionnel, comment déclarer le produit de ses ventes et comment établir une facture.

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Creative Commons France | Diffusion légale des oeuvres

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